Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile NutriScan AI (ci-après "l'Application") et du site web nutriscanai.net (ci-après "le Site"), édités par :

• Éditeur : Clyse NZE
• Statut : Particulier en France [STATUT_AUTO_ENTREPRENEUR_A_VENIR]
• SIRET : [SIRET_A_REMPLIR]
• Email : contact@nutriscanai.net

En téléchargeant, installant, ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

NutriScan AI est une application mobile de suivi nutritionnel propulsée par intelligence artificielle, proposant les fonctionnalités suivantes :

• Scan de repas par photo, avec analyse nutritionnelle automatique via IA
• Scan de codes-barres de produits alimentaires
• Suivi des macronutriments (protéines, glucides, lipides, calories)
• Suivi de poids et historique
• Photos de progression corporelle (optionnel)
• Score santé des repas (Health Score)
• Notifications de rappel personnalisées
• Synchronisation multi-appareils via le cloud
• Application disponible en 12 langues

3. Création de compte

L'utilisation de NutriScan AI nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'authentification se fait :

• Par lien magique envoyé par email (sans mot de passe)
• Par code OTP à 6-10 chiffres (alternative au lien magique)
• Par Sign in with Apple (recommandé pour la confidentialité)

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte email et de votre identifiant Apple. NutriScan AI ne stocke aucun mot de passe.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

4. Abonnement Premium

L'Application propose un modèle freemium :

4.1. Version gratuite

• 3 scans IA par jour
• Accès à toutes les fonctionnalités de base
• Suivi illimité du poids et des repas saisis manuellement

4.2. Abonnement Premium

• Mensuel : 9,99 € / mois
• Annuel : 34,99 € / an (avec 3 jours d'essai gratuit pour les nouveaux utilisateurs)
• 20 scans IA / jour (Premium mensuel)
• 15 scans IA / jour (Premium annuel, avec rate-limit serveur à 50/jour)
• Toutes les fonctionnalités débloquées

Les abonnements sont gérés par Apple In-App Purchase via votre compte App Store. Ils se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24h avant la fin de la période en cours.

5. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte Apple :

1. Réglages iPhone → [Votre nom] → Abonnements
2. Sélectionnez NutriScan AI
3. Touchez "Annuler l'abonnement"

L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Les remboursements sont gérés par Apple selon leur politique. Pour demander un remboursement : reportaproblem.apple.com.

Pour les utilisateurs européens, le droit de rétractation de 14 jours s'applique sous certaines conditions (sauf si le service a commencé avec votre consentement).

6. Restauration des achats

Si vous changez d'iPhone ou réinstallez l'application, votre abonnement actif peut être restauré via le bouton "Restaurer les achats" dans les paramètres de l'application, en utilisant le même identifiant Apple.

7. Utilisation responsable et avertissements santé

• L'analyse IA peut comporter des marges d'erreur sur les portions et calories estimées
• Les recommandations sont générales et ne tiennent pas compte de pathologies spécifiques
• Consultez un médecin ou nutritionniste pour toute condition médicale, allergie, ou régime spécifique
• NutriScan AI ne diagnostique pas et ne traite aucune maladie
• En cas de troubles alimentaires, contactez un professionnel de santé

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son design, son code, son logo, et tous ses contenus sont la propriété exclusive de Clyse NZE et sont protégés par le droit d'auteur français et international.

Vous obtenez une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d'utilisation de l'Application. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, ou créer des œuvres dérivées à partir de l'Application.

Les photos et données que vous saisissez restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le but de fournir le service.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Clyse NZE ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou inexactitudes dans l'analyse nutritionnelle IA
• Des conséquences sur votre santé de l'utilisation de l'Application
• D'une interruption temporaire du service (maintenance, panne serveur)
• De la perte de données suite à une suppression de compte par l'utilisateur
• D'une utilisation non conforme aux CGU

L'Application est fournie "telle quelle", sans garantie expresse ou implicite.

10. Modifications du service et des CGU

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment
• Modifier les tarifs (avec préavis de 30 jours pour les abonnés actifs)
• Modifier les présentes CGU (avec notification par email et dans l'app)

L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via le bouton "Supprimer mon compte" dans les paramètres de l'application. Cette action est irréversible : toutes vos données seront effacées immédiatement.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation grave des CGU, de fraude, ou d'utilisation abusive du service.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.

Pour les consommateurs européens, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@nutriscanai.net

Nous nous engageons à répondre sous 30 jours maximum (souvent sous 48h).